C’est une louange qui ne résonne pas si fréquemment dans les chambres du Parlement français. L’association Les Séropotes, qui accompagne les personnes LGBT+ vivant avec le VIH, a remercié « chaleureusement » les élus qui ont voté, jeudi 3 février, la suppression du questionnaire médical, jusqu’à présent nécessaire avant la souscription d’un crédit immobilier. Or, ce questionnaire condamne aujourd’hui les personnes malades – et les anciens malades – à emprunter à des tarifs élevés, voire prohibitifs, en raison de l’assurance attachée au crédit immobilier. Il s’agit d’« un pas en avant historique vers la fin de la double peine qui frappe aujourd’hui toutes les personnes qui ont rencontré ou rencontrent le chemin de la maladie », a salué le collectif.
Ce texte, fruit d’un compromis entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), prévoit précisément la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros (par personne, donc 400 000 euros si l’on emprunte à deux) et dont le terme intervient avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur. « Cela représente plus de la moitié des crédits immobiliers », affirme le sénateur Daniel Gremillet (Les Républicains, Vosges), rapporteur au nom de la commission des affaires économiques. La proposition de loi doit encore être votée une dernière fois par les deux chambres, l’Assemblée nationale puis le Sénat, d’ici à la mi-février. La mesure s’appliquera dès la promulgation de la loi.
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