Fraude au diagnostic énergétique : comment être sûr de son DPE
Les fraudes au DPE explosent depuis plusieurs mois. Afin d’être sûr que le diagnostic a été réalisé en bonne et due forme en cas d’achat ou de location d’un appartement, il convient d’effectuer quelques vérifications.
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À l’heure où les fraudes explosent, un DPE doit être vérifié scrupuleusement par un locataire qui s’installe dans un appartement ou un propriétaire qui achète un bien immobilier. Les professionnels invitent même à réaliser un nouveau diagnostic énergétique pour le confronter au précédent.
« Le moindre problème sur le DPE initial doit faire l’objet d’un signalement ou d’un dépôt de plainte, pour que les mentalités changent et que les escrocs, du propriétaire au diagnostiqueur, soient condamnés », entonne Yannick Ainouche président de la chambre des diagnostiqueurs FNAIM.
De manière préventive, il convient de regarder si l’expert est affilié à un organisme certificateur, si le document dispose bien d’un numéro d’enregistrement à l’Ademe et d’un QR code. La note obtenue par le bien s’accompagne de plusieurs pages. Le document stipule le détail de la consommation pour chaque pièce du logement.
Tout est à comparer avec ce que vous constatez
Quelques éléments comme la taille du chauffe-eau, l’épaisseur et la surface des vitres, le modèle des radiateurs, la nature du mur et s’il donne sur l’extérieur ou chez un voisin, ainsi que le type d’isolation, doivent aussi être indiqués. Tout est à comparer avec ce que vous constatez, une fois sur place.
Me Valentin Simonnet, spécialisé dans l’immobilier, préconise aussi de vérifier le numéro de Siren de l’entreprise ayant réalisé le DPE. « On peut aussi taper le nom du diagnostiqueur ou du gérant de la société sur Internet pour vérifier s’il n’a pas déjà des liquidations judiciaires en cours, ou plusieurs entreprises », glisse celui qui défend une trentaine de clients ayant attaqué un propriétaire lors d’une vente ou d’une location avec un diagnostic erroné ou clairement frauduleux.
« On peut aussi appeler l’assurance du diagnostiqueur, pour être sûr qu’elle existe et qu’il est bien assuré », ajoute l’avocat, qui demande comme dédommagement, en cas d’achat, le montant des travaux à réaliser pour obtenir la note qui avait été annoncée, ainsi qu’une compensation sur les mètres carrés perdus en cas de travaux nécessaires ayant réduit l’espace intérieur du bien.
