Assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir avant de faire son choix

Assurance emprunteur : les banques ne sont pas les seules à la proposer

Si, dans près de 9 cas sur 10, ce sont bien les banques qui délivrent l’assurance du prêt immobilier, sachez qu’il est également possible de faire appel à un assureur traditionnel ou à un courtier en assurances. C’est même dans votre intérêt ! En effet, il faut savoir que les banques réalisent une marge très confortable grâce à leurs assurances : sur 100 euros collectés, seuls 32 sont reversés en indemnisation (source : UFC-Que Choisir). Par conséquent, les emprunteurs ne doivent pas hésiter à faire jouer la concurrence : depuis 2010, la loi Lagarde autorise la « délégation d’assurance », c’est-à-dire la possibilité, pour les emprunteurs, de s’assurer ailleurs, à condition de souscrire une assurance qui présente des garanties équivalentes à celle de l’établissement prêteur. Depuis le 1^er septembre 2022, la loi Lemoine va encore plus loin en permettant de changer à tout moment d’assurance, sans attendre la date d’anniversaire du contrat, et sans frais (mais là encore, le changement ne peut se faire au profit d’une assurance moins protectrice que celle prévue initialement).

Décès, invalidité… : les risques couverts par l’assurance emprunteur

A minima, une assurance emprunteur couvre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). La PTIA est déclarée lorsque l’emprunteur perçoit une pension d’invalidité et qu’il a besoin d’être assisté au quotidien par une tierce personne. Dans ce type de situation, l’assurance prend à sa charge les mensualités restantes jusqu’au remboursement de l’emprunt.

En pratique, une assurance emprunteur contient également des garanties relatives à l’invalidité permanente totale (IPT), à l’invalidité permanente partielle (IPP) et à l’incapacité temporaire totale de travail (ITT).

• L’IPT correspond à un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, ce qui signifie que la personne est inapte à exercer une activité professionnelle. Toutefois, pour obtenir le soutien de son assurance, l’emprunteur doit prouver qu’il était bien en activité au moment où son inaptitude a été prononcée.
• L’IPP est déclarée lorsque l’emprunteur ne peut plus travailler à plein temps, en raison d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
• L’ITT désigne l’incapacité, pour l’emprunteur, de travailler pendant une certaine période, suite à un accident corporel ou à une agression. Dans ce cas, l’assurance peut intervenir en soutien afin de l’aider à rembourser ses mensualités pendant cette période.

Toutes ces garanties s’accompagnent d’un âge maximal au-delà duquel elles ne peuvent plus être actionnées. Par ailleurs, elles peuvent contenir des « cas d’exclusion », c’est-à-dire des situations pour lesquelles l’assurance ne fonctionnera pas (par exemple, si vous exercez une profession à risque, l’assureur pourra refuser de vous couvrir contre l’IPT ou l’IPP). Enfin, les garanties s’accompagnent également d’un délai de franchise (c’est-à-dire un délai entre l’événement et le début de l’indemnisation).

La quotité : un élément à prendre en compte quand on emprunte à deux

La « quotité » désigne la répartition de la couverture proposée par l’assureur entre les emprunteurs. Pour une personne qui emprunte seule, la quotité sera obligatoirement de 100 %, c’est-à-dire que la personne sera couverte à hauteur de la totalité du montant emprunté. En revanche, pour un couple, la quotité est modulable. Concrètement, les conjoints ne sont pas obligés d’opter pour une répartition 50/50 : ils peuvent choisir une répartition 60/40 ou 70/30 afin de mieux couvrir celui des deux qui présente le risque le plus élevé de maladie, ou encore celui qui perçoit les revenus les plus élevés. Il est même possible de définir une répartition dont le total atteint 200 %, ce qui signifie que l’assureur pourra, le cas échéant, se substituer aux deux co-emprunteurs. Toutefois, cela n’est pas sans incidence sur les mensualités. Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que cet aspect de l’assurance emprunteur ne doit pas être négligé, car il a un impact direct sur la couverture des co-emprunteurs et sur le coût de l’assurance.

Existe-t-il des alternatives à l’assurance emprunteur ?

En théorie, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire : aucune réglementation ne l’impose. Toutefois, en pratique, il est impossible de contracter un emprunt immobilier sans souscrire d’assurance. Dans certaines situations, cependant, il est impossible pour un emprunteur de s’assurer : c’est notamment le cas lorsqu’on est âgé ou que l’on encourt un risque de santé important. Afin de pallier l’absence d’assurance, plusieurs alternatives existent :

• L’hypothèque : l’emprunteur accepte que son bien soit saisi par la banque s’il ne peut plus rembourser son crédit. En toute logique, la valeur du bien doit couvrir le montant de l’emprunt.
• Le cautionnement : l’emprunteur fait appel à un garant. Il peut s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale. Le plus souvent, c’est un organisme financier spécialisé qui assure ce rôle.
• Le nantissement : le principe est le même que celui de l’hypothèque, à cela près que le nantissement concerne les biens incorporels (assurance vie, compte titres, fonds de commerce). Comme pour l’hypothèque, la valeur des biens doit couvrir le montant de l’emprunt.