Calculer vos des frais de notaire

Publié le 04 juin 2021

Lors d'un achat immobilier, les frais de notaire ne sont pas à prendre à la légère. Dans l'ancien, ils représentent tout de même 7 à 8 % du prix de vente du bien. Eh oui, ce n'est pas négligeable ! Toute cette somme ne va pas dans la poche du notaire, loin de là ! A quoi correspondent exactement les frais de notaire ? Comment calculer les frais de notaire dans l'ancien ? Suivez le guide et découvrez notre simulateur en ligne.

Estimer vos frais de notaire

Pour estimer les frais de notaire pour votre projet immobilier, vous pouvez sortir votre calculatrice et effectuer les différentes opérations sur base des explications précédentes. Envie d’une estimation des frais de notaire simple et rapide, en 30 secondes top chrono ? Indiquez simplement la localisation et le prix de vente du bien immobilier ancien dans notre simulateur de frais de notaire.

Pour éviter les mauvaises surprises, incluez toujours cette somme dans vos calculs au moment d’établir votre budget global !

Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Le notaire est votre interlocuteur privilégié lors d’un achat immobilier. Ses missions sont nombreuses : il conseille son client, effectue une enquête minutieuse sur l’historique du bien et rédiger les actes authentiques. Sans vouloir remettre en doute l’importance de son rôle, ce prix est-il justifié ? Commençons par remettre les pendules à l’heure ! Couramment utilisée pour faire référence aux frais d’acquisition, l’appellation « frais de notaire » est trompeuse. Seule une petite partie de la somme payée par l’acquéreur sert à rémunérer l’étude notariale. Et le reste ? Il s’agit principalement de droits et taxes versés au Trésor public.

De quoi se composent les frais de notaire dans l’ancien ?

Les frais de notaire se compose de 4 postes distincts :

Les émoluments du notaire

Le notaire ne fixe pas librement ses tarifs. Ses honoraires, aussi appelés émoluments, sont calculés selon un barème divisé en 4 tranches. La rémunération du notaire est proportionnelle au prix de vente du bien. Cette grille tarifaire a été revue à la baisse pour 2021. Une bonne nouvelle pour l’acquéreur !

Voici le barème d’application depuis le 1^er mars 2020 :

Tranches d'assiette	Taux applicable
De 0 à 6 500 €	3,870 %
De 6 500 à 17 000 €	1,596 %
De 17 000 à 60 000 €	1,064 %
Plus de 60 000 €	0,799 %

N’oubliez pas d’ajouter le montant de la TVA de 20 % à cette somme. Pour un bien ancien de 200 000 €, vous payerez environ 2 390 € de frais de notaire. Pour un bien de 300 000 €, le montant s’élève à 3 350 €. Vous l’avez compris, la rémunération du notaire est proportionnelle au prix de vente du bien… Tout comme le reste des frais d’acquisition.

Vous trouvez que les frais de notaire sont de plus en plus chers ? Eh bien votre notaire n’y est pour rien. Le barème a été diminué à deux reprises, en 2016 puis en 2020. Pour comprendre d’où vient la hausse, il faut plutôt aller voir du côté des droits de mutation.

Bon à savoir : vous avez un notaire différent de celui du vendeur ? Le coût reste identique. Les deux études notariales vont se partager les émoluments.

Les droits de mutation

C’est le poste qui fait vraiment grimper la note ! Les droits et taxes sont perçus par le notaire, mais reversés au Trésor public. Ces sommes servent à payer les droits de mutation à titre onéreux, les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière, la taxe communale…

La taxe prélevée par le département s’élève à 4,5 % du prix du bien. Une loi de 2014 a permis aux collectivités locales de fixer le montant des droits de mutation dans une fourchette comprise entre 3,8 % et 4,5 %. La majorité des départements ont appliqué la hausse. Quelques chanceux peuvent encore profiter de la taxe à 3,8 %. Il s’agit de l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte.

La taxe communale est quant à elle fixée à 1,2 % du prix du bien. À nouveau, certains sont mieux lotis et peuvent bénéficier d’une petite réduction. Il s’agit des habitants des communes de Plouigneau, Lamentin et Tsingoni. Est-ce votre cas ?

Au total, les droits de mutation s’élèvent à 5,80 % du bien, et 5,09 % dans les départements qui n’ont pas appliqué la hausse.

Les frais et débours

Il s’agit de toutes les sommes avancées par le notaire pour accomplir les différentes formalités nécessaires à la rédaction de l’acte notarié : accès au cadastre, inscription des garanties hypothécaires… Le notaire doit parfois faire appel à d’autres intervenants. Les frais et débours englobent les sommes payées à ces prestataires, huissier, géomètre…

Ces frais sont plus ou moins importants en fonction du type de bien et des recherches à effectuer. Le client acquéreur, en l’occurrence vous, verse une provision d’environ 1350 €. Le trop-perçu vous est remboursé après la signature de l’acte, lorsque le notaire a effectué tous les décomptes.

La contribution de sécurité immobilière

Une dernière — petite – somme revient à l’État. La contribution de sécurité immobilière, dont le prix est fixé à 0,10 % du prix du bien, permet de payer l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publication foncière.

Bon à savoir : dans le cas d’un achat en viager, les frais de notaire sont calculés sur le bouquet.

Pour aller plus loin : 4 choses à savoir sur les frais de notaire

Dans l'immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits. Pour tout savoir sur les frais de notaire dans l'immobilier neuf : Calculer ses frais de notaire dans le neuf.