Cinq informations que vous devez connaître sur la garantie de prêt

La garantie de prêt est systématique

La loi ne vous oblige pas à souscrire une garantie de prêt lorsque vous achetez un bien immobilier neuf ou ancien. Cependant, les banques conditionnent toujours leur offre de crédit à la mise en place d’un système de garantie. Il leur permet de récupérer les sommes engagées si vous arrêtez de rembourser votre emprunt.

La garantie de prêt ne remplace pas l’assurance emprunteur

La garantie de prêt et l’assurance emprunteur ne répondent pas aux mêmes besoins. La première protège la banque. Elle l’autorise notamment à saisir votre maison ou vos avoirs financiers si vous cessez de régler vos mensualités. Peu importe la raison de votre défaillance, le prêteur peut activer la garantie pour se rembourser.

L’assurance emprunteur protège l’acquéreur face aux accidents de la vie. Elle honore les échéances de prêt à la place de l’acheteur s’il décède ou s’il se trouve dans l’incapacité de travailler.

Garantie de prêt et assurance emprunteur sont complémentaires. Les banques exigent presque toujours que les deux soient mis en place avant de vous octroyer un crédit immobilier.

Il existe plusieurs garanties de prêt

Pour se prémunir, la banque a le choix entre plusieurs formes de garantie de prêt. La plus commune est le cautionnement, appelé aussi garantie personnelle. En cas de défaillance de l’emprunteur, un tiers (un organisme ou une personne) rembourse l’établissement de crédit. La caution se retourne ensuite vers l’acheteur pour être payée.

Lorsqu’il n’est pas possible de choisir le cautionnement, les prêteurs privilégient l’hypothèque ou l’inscription au privilège de prêteur de deniers (IPPD). Les deux garanties reposent sur le même principe : si vous ne remboursez plus votre crédit, la banque saisit votre bien et le vend pour solder votre dette.

Enfin, vous pouvez faire un nantissement. Vous garantissez alors votre prêt grâce à vos avoirs financiers (livret d’épargne, assurance vie, actions, etc.). Si vous ne réglez plus vos mensualités, la banque prendra votre argent.

Dans presque tous les cas, vous n’avez pas votre mot à dire. L’établissement prêteur vous impose l’une ou l’autre des garanties. Il décide en fonction de votre situation et du montant de votre emprunt. Ainsi, si vous achetez un logement neuf ou en vente en l’état de futur achèvement (VEFA), la banque vous proposera soit un cautionnement, soit une hypothèque. En effet, l’IPPD est réservée à l’immobilier ancien. De même, si vous souscrivez un prêt à taux zéro (PTZ) et un prêt d’accession sociale (PAS) pour devenir propriétaire dans le neuf ou pour faire construire, la loi vous oblige à opter pour l’hypothèque.

La garantie de prêt est payante

La garantie de prêt est payante et les frais sont à votre charge. Vous devez mettre la main à la poche pour la mettre en place. Et aussi pour obtenir sa mainlevée ! Vous devez repasser à la caisse pour lever l’hypothèque quand vous revendez votre bien ou que vous faites un rachat de crédit.

Si la banque décide de garantir le prêt avec une hypothèque ou une IPPD, vous devrez régler des frais de notaire et des taxes. Pour un emprunt de 200 000 euros, les frais d’hypothèque s’élèvent à 2 600 euros dans le neuf. Une IPPD coûte deux fois moins cher et revient à environ 1 230 euros dans l’ancien.

La garantie personnelle ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. En revanche, vous devez payer une commission à l’organisme de caution (entre 160 et 600 euros) ainsi qu’une participation à un Fonds mutuel de garantie (0,8 % du montant du prêt).

Le nantissement est souvent la solution la moins chère. Il engendre uniquement des frais d’inscription. Ils sont proportionnels au capital emprunté et dépassent rarement 500 euros.

Vous pouvez changer de garantie en cours de crédit

Si votre situation évolue durant votre prêt, vous pouvez demander à la banque de changer votre garantie et de passer, par exemple, d’une hypothèque à un cautionnement.

Mais l’établissement n’est pas tenu d’accepter. Contrairement au changement d’assurance emprunteur, la modification de la garantie de prêt n’est pas un droit. De plus, elle occasionne des dépenses supplémentaires (taxes et frais d’inscription notamment) qui seront à votre charge.