Diagnostic de Performance Énergétique : où en est-on en 2022 ?

Le DPE, qu’est-ce que c’est ? 

Instauré par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), le diagnostic de performance énergétique existe en France depuis 2006. Ce document est communiqué lors de chaque transaction immobilière (vente ou location d’un logement à usage d’habitation principale). Il est réalisé à l’initiative du vendeur ou du bailleur, et il concerne aussi bien les maisons individuelles que les logements collectifs.

Un document établi par un professionnel certifié

Le DPE est établi par un professionnel indépendant certifié et titulaire d’une assurance professionnelle. Pour trouver un diagnostiqueur immobilier certifié, il vous suffit de consulter l’annuaire mis à disposition par le Ministère de la Cohésion des territoires. 

Le DPE figure dans le dossier de diagnostic technique (DTT)

Le DPE est inclus dans le « dossier de diagnostic technique », aux côtés de tous les autres diagnostics qui concernent le logement (électricité, gaz, assainissement, plomb, amiante, termites, risques naturels et technologiques).

Un nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021

Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le nouveau DPE apporte plusieurs améliorations par rapport à son prédécesseur. Plus fiable, plus lisible, il devient aussi opposable, ce qui signifie que les vendeurs et les bailleurs deviennent responsables des informations communiquées aux acquéreurs et aux locataires. 

Une méthode d’évaluation plus fiable

Le DPE s’appuie désormais sur une méthode de calcul identique pour tous les logements. En harmonisant les pratiques, les pouvoirs publics ont voulu supprimer l’évaluation dite « sur factures », qui prenait uniquement en compte la consommation d’énergie du logement. Dorénavant, les diagnostiqueurs devront s’appuyer sur les caractéristiques physiques de l’habitation : qualité de l’isolation, type de fenêtres, système de chauffage, etc.

Un diagnostic opposable

Le DPE devient aussi opposable, au même titre que les diagnostics qui concernent les installations électriques, l’amiante et le plomb. Concrètement, les nouveaux propriétaires et les locataires pourront, en cas de doute, faire réaliser un nouveau diagnostic – et en cas d’écart, demander une compensation financière ou saisir la justice. 

Un document plus lisible

Le nouveau DPE adopte aussi un design plus lisible et plus pédagogique. Il inclut désormais une estimation de la facture énergétique du logement, ainsi que divers renseignements sur les déperditions thermiques, l’état de la ventilation et de l’isolation, ou le confort d’été. Mais ce n’est pas tout : le nouveau DPE indique aussi aux acquéreurs et aux locataires quels seront les travaux de rénovation à prévoir dans les années à venir. 

Quelles conséquences sur les transactions immobilières ? 

Le nouveau DPE s’accompagne de plusieurs mesures destinées à favoriser un habitat plus performant sur le plan énergique.

Des annonces immobilières plus transparentes

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent obligatoirement faire apparaître trois informations tirées du DPE : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture énergétique annuelle. Objectif : informer les futurs acquéreurs et locataires sur les caractéristiques énergétiques et environnementales du logement. 

Catégories F et G : des loyers plafonnés dès cette année

À partir du 25 août 2022, le bailleur d’un logement classé F ou G n’aura plus le droit d’augmenter le loyer, ni par application d’un index en cours de contrat, ni lors du renouvellement du bail ou à l’occasion d’un changement de locataire. 

Les « passoires thermiques » progressivement exclues du parc locatif

Les pouvoirs publics entendent également obliger les propriétaires à réaliser à des travaux de rénovation. À défaut, ceux-ci ne pourront plus proposer leur logement à la location. Un échéancier a été prévu pour exclure du parc locatif les logements les moins performants d’ici 2034.

Vers une baisse des prix dans l’ancien ? 

En toute logique, le nouveau DPE devrait engendrer une baisse des prix dans l’ancien. En 2020, une étude des Notaires de France révélait déjà qu’une maison de catégorie F ou G pouvait se vendre jusqu’à 18 % moins cher qu’une habitation comparable de catégorie D. Toutefois, de fortes disparités existent entre les régions. Dans les zones tendues, il est probable que l’impact du DPE soit moins prononcé. Dans un premier temps, les professionnels de l’immobilier s’attendent à une décote « au cas par cas », mais d’ici quelques années, il est probable que l’écart se creuse entre les logements performants et ceux qui le sont moins.