La gestion des conflits locatifs en 5 étapes

1. Garder son calme

Même si la situation vous met hors de vous, essayez de garder votre sang-froid. Ne laissez pas l’énervement et l’impulsivité prendre le dessus. N’oubliez que vous avez autant besoin l’un de l’autre ! Vous ne pourrez pas rompre le contrat de bail d’un claquement de doigts. Eh oui, on ne change pas de locataire comme on change de chemise !

Pour maintenir une relation harmonieuse avec votre locataire et éviter que le conflit ne s’aggrave, restez calme. Ne montez pas sur vos grands chevaux pour un loyer payé en retard. Il s’agit peut-être simplement d’un oubli ou d’un problème de liquidités temporaire (perte d’emploi, maladie de longue durée, etc.). Il serait dommage de se mettre votre locataire à dos s’il n’est pas de mauvaise foi.

2. Se renseigner sur les droits et obligations des propriétaires

Votre locataire vous a contacté car le réfrigérateur ne fonctionne plus ? La semaine précédente, c’était le chauffe-eau… et le mois d’avant, vous avez dû remplacer le lave-vaisselle. Cette fois, c’est trop ! Vous avez la ferme intention de lui réclamer le paiement du nouvel équipement.

Avant d’entreprendre quoi que ce soit, vérifiez si vous êtes dans votre droit. Être bailleur, ce n’est pas seulement empocher des loyers. Vous avez également des devoirs et obligations envers votre locataire : vous devez notamment lui proposer un logement décent et en assurer l’entretien, en vertu de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

Les pannes, ça arrive ! Les équipements que vous avez installés dans l’appartement ne sont pas éternels et vous devrez un jour les remplacer. Si les dysfonctionnements sont liés à l’usage quotidien ou l’usure du temps, c’est à vous de mettre la main au portefeuille. Vous avez retrouvé des bouts de métal et autres objets insolites glissés dans le tambour du lave-linge défectueux ? Si les dégâts sont causés par le locataire, c’est à lui d’assumer les coûts de réparation.

Avant d’insister sur vos droits en tant que propriétaire, assurez-vous donc que vous êtes effectivement dans votre droit. Ces dégâts répétés sont-ils le résultat d’un mauvais usage par le locataire ou êtes-vous victime de la loi des séries ?

Pour éviter les conflits locatifs, mieux vaut établir une communication ouverte et transparente dès la signature du bail, en précisant les attentes concernant les modalités de paiement, l’entretien du logement ou encore les règles de vie au sein de l’immeuble. De même, les clauses du bail doivent être suffisamment claires pour limiter les malentendus.

Vous avez des doutes sur vos droits et obligations ? Contactez un expert juridique pour mieux les connaitre et les comprendre.

3. Communiquer avec votre locataire

Quelle que soit la nature du conflit avec votre locataire, vous avez tout intérêt à commencer par dialoguer avec ce dernier. Mieux vaut convenir d’un rendez-vous avec lui pour discuter de vive voix. Le langage du corps est un outil de communication à ne pas négliger. Un geste ou une expression peuvent en dire long ! Par téléphone ou par courrier, vous n’aurez pas accès à cette communication non verbale.

S’il a plus de 15 jours de retard dans le paiement de son loyer, contactez-le pour en connaitre la cause. S’il est trop bruyant au point de générer de nombreuses plaintes parmi le voisinage, rappelez-lui qu’il a pris connaissance du règlement de copropriété lors de la signature du bail et s’est engagé à le respecter.

4. Régler le conflit à l’amiable

Écoutez attentivement les plaintes et contre-arguments de votre locataire, mais indiquez-lui où se trouvent vos limites – et celles du contrat. L’issue idéale est bien sûr de pouvoir régler ce conflit à l’amiable. Essayez de discuter de manière constructive afin de trouver un terrain d’entente.

Le locataire traverse une période difficile et n’est plus en mesure de régler son loyer en temps et en heure ? Proposez-lui par exemple d’étaler le paiement jusqu’à ce que sa situation s’améliore.

Vous n'arrivez pas à trouver un compromis avec votre locataire ? Le courant ne passe plus entre vous ? Vous pouvez faire appel à un médiateur spécialisé dans la gestion des conflits locatifs. Impartial, ce professionnel vous aidera à régler vos différends. Si vous parvenez à trouver un accord, faites-le homologuer devant le juge de paix.

5. Saisir les instances légales en cas de conflit majeur avec votre locataire

Obstiné, votre locataire ne veut rien entendre, et chacun campe sur ses positions ? Si la médiation amiable a échoué, vous n’aurez d’autre choix que de passer à la vitesse supérieure.

Aux grands maux les grands remèdes ! Vous songez déjà à lui couper le chauffage et l’électricité, à changer les clés de l’appartement… Pour faire craquer l’occupant des lieux, vous ne manquez pas d’idées… qui resteront au stade d’idées. Ces solutions radicales sont interdites par la loi. En tant que propriétaire bailleur, vous devez garantir à votre locataire la « jouissance paisible du logement ». Vous ne pouvez donc pas employer n’importe quel moyen pour arriver à vos fins.

Comment régler un conflit locatif dans les règles de l’art ? La première étape consiste à envoyer une lettre recommandée à votre locataire en y indiquant le problème et ce que vous attendez de lui. En cas de procédure judiciaire, ce courrier fait office de mise en demeure. En dernier recours, saisissez les instances légales. Il s’agit de l’ultime procédure, de l’action de la dernière chance, à ne réaliser que si toutes les autres ont échoué. Une procédure judiciaire peut en effet s’avérer très longue… et surtout coûteuse.