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Revue de l'immo #230 du 26 juillet 2024

Publiée le 26 juillet 2024

Cette semaine dans la Revue de l’immo, l’obligation d’informer sur le risque d’érosion côtière change la donne, les arrondissements parisiens où l’intensité sonore dans les logements est la plus élevée, la perception de 8000 taxes abri de jardin bloquée, les conditions pour bénéficier du cumul des aides à la rénovation en copropriété, la crise immobilière plombe les finances des départements, et une commune vend des terrains à prix cassés aux locaux.

L’impact du risque d’érosion côtière sur les prix de l’immobilier

Depuis le 1er janvier 2023, le risque d’érosion côtière doit figurer sur les annonces immobilières. En France, 157 villes littorales sont considérées comme « à risque ». Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), les prix y ont baissé de 3,9 % au cours des 18 derniers mois, contre 0,9 % pour les communes de bord de mer non exposées à ce risque. Les acheteurs prennent donc davantage en compte cette menace qu’auparavant. Les stations balnéaires les plus pénalisées par cette nouvelle obligation d’information sont celles situées en Nouvelle-Aquitaine, dans les Pays de la Loire et en Normandie. Les décotes s’échelonnent entre 6 % et 10 %.

Les arrondissements parisiens les plus bruyants

Les nuisances sonores peuvent être un véritable fléau. Elles font donc partie des critères à analyser lorsque l’on recherche un bien immobilier. À Paris, certains arrondissements sont plus bruyants que d’autres. C’est le cas des 1er, 8e et 15e où l’intensité sonore avoisine les 42 décibels à l’intérieur du logement, fenêtres fermées. Si l’on aspire au calme, mieux vaut poser ses valises dans le 7e, le 9e ou le 17e, des arrondissements où l’intensité sonore tourne autour des 40 décibels. Les appartements donnant sur une cour (36,9 décibels) sont à privilégier par rapport à ceux situés sur une rue piétonne (37,6 décibels) et ceux se trouvant le long d’une rue passante (38,7 décibels).

Taxe abri de jardin : 8000 dossiers erronés

La taxe d’aménagement, plus communément appelée taxe abri de jardin est due pour toute construction ou tout agrandissement de bâtiments d’une superficie de plus de 5 m2, qu’il s’agisse d’un abri de jardin, d’une piscine, d’une véranda… Depuis septembre 2022, c’est au contribuable à renseigner dans sa déclaration des biens immobiliers les informations qui permettront à l’État de calculer cet impôt. Selon le fisc, de nombreuses erreurs se sont glissées dans les déclarations. Elles concernent principalement la surface de la construction. Au total, 8000 dossiers se retrouvent bloqués, au grand dam des collectivités locales à qui cette taxe est versée, et qui comptent sur ces recettes pour financer les équipements publics, entre autres. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) va contacter les usagers concernés afin de corriger les erreurs.

Des précisions sur le cumul des aides à la rénovation en copropriété

Depuis le 1er avril 2024, les copropriétés peuvent cumuler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et MaPrime Rénov’ pour financer les travaux de rénovation énergétique entrepris dans les parties communes de l’immeuble. Pour rappel, l’éco-PTZ a été prolongé jusqu’en 2027. Un décret paru au Journal Officiel ce 20 juillet précise les conditions à remplir pour bénéficier du cumul de ces deux aides. La possibilité de souscrire un prêt sans intérêt pour payer les travaux de rénovation ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’ permet d’obtenir jusqu’à 50 000 € de financement par logement, réduisant considérablement le reste à charge des occupants.

Les finances des départements fragilisées par la crise

Il n’y a pas que les promoteurs et les ménages qui souffrent de la crise immobilière ! En 2023, les finances des départements ont fondu selon le dernier rapport de la Cour des Comptes. En cause ? La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et surtout la diminution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) liée à la chute du volume des transactions immobilières. Cette part versée par l’acquéreur est fixée à 4,5 % maximum du prix du bien immobilier. En 2023, les recettes de DMTO ont baissé de 3,2 milliards d’euros (-21,9 %) par rapport à 2022. L’épargne nette des départements est en chute de près de 5 milliards d’euros.

Un coup de pouce aux acquéreurs locaux

Dans certaines communes, la multiplication des résidences secondaires menace l’accès au logement des locaux. C’est le cas à Saint-Vaast-la-Hougue, petit port pittoresque du Cotentin. Pour permettre aux habitants de la commune de se loger à un coût abordable, le maire a décidé de vendre plusieurs terrains à 50 % du prix du marché. Cette offre est uniquement réservée aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Ils doivent vivre et travailler à Saint-Vaast-la-Hougue ou dans l’une des communes voisines. La maison construite deviendra leur résidence principale et ils ne pourront pas la revendre avant dix ans, sauf cas de force majeure. Les candidats qui ont beaucoup d’enfants voient leurs chances d’être sélectionnés augmenter. Cette initiative vise en effet aussi à renforcer les effectifs d’élèves dans les écoles et collèges de la commune.

La Revue de l'immo part en vacances, on se retrouve le 6 septembre pour une nouvelle Revue de l'immo. Bon été et à la rentrée !

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