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À quoi va ressembler le prêt à taux zéro en 2024 ?

Publié le 20 novembre 2023

Créé en 1995, le prêt à taux zéro devait disparaître à la fin de l’année. Le gouvernement en a décidé autrement. Non seulement le dispositif est prolongé jusqu’en 2027, mais il va en plus subir un véritable lifting. Le but ? Contrer la remontée des taux et permettre à 40 000 personnes de devenir propriétaires.

Les fondamentaux restent inchangés

Le prêt à taux zéro (PTZ) a pour objectif de favoriser l’accès à la propriété des ménages modestes. La nouvelle version ne change rien quant aux bénéficiaires. Seuls les primo-accédants peuvent demander ce crédit sans intérêt pour acheter leur résidence principale.

La durée de l’emprunt, entre 20 et 25 ans, ne devrait pas non plus être modifiée. Le différé de remboursement est lui aussi conservé.

Enfin, le fonctionnement reste le même. La banque propose le PTZ à ses clients concernés en complément d’un autre emprunt (crédit immobilier classique, emprunt associé à un plan ou un compte épargne logement, Prêt Accession d’Action logement, etc.). L’emprunteur rembourse uniquement le capital. L’État prend en charge les intérêts.

Les plafonds de ressources sont revalorisés

Le PTZ est attribué sous conditions de ressources. Mais son barème n’a pas été revu depuis 2016 alors que les salaires, eux, ont évolué. De nombreux ménages se retrouvent donc exclus du dispositif. Afin d’y remédier, Bercy publiera début 2024 une nouvelle grille, revue à la hausse. Les premières tranches, qui correspondent aux familles les plus modestes, connaîtront les revalorisations les plus importantes. Les plafonds devraient augmenter de 7 à 30 %.

Matignon prévoit en plus la création d’une quatrième tranche. Elle permettra d’élargir l’aide aux acheteurs qui gagnent entre 37 000 et 49 000 euros par an.

Aujourd’hui, 23 millions de foyers fiscaux (60 % de la population) sont éligibles au prêt à taux zéro. Avec ces modifications, le gouvernement espère toucher 6 millions de ménages supplémentaires.

La part du PTZ dans le plan de financement augmente

Jusqu’à présent, le montant du prêt à taux zéro était fixé en fonction du type de bien (immobilier neuf ou ancien avec rénovation) et de l’emplacement. Il représentait au maximum 40 % de l’opération.

Tout va changer à partir du 1er janvier 2024. Le PTZ pourra financer jusqu’à 50 % du projet. La quotité dépendra des ressources du ménage et de la localisation.

Tranche

Part maximale du PTZ dans le financement

1

50 %

2

40 %

3

40 %

4

20 %

Matignon va aussi doubler la part du PTZ « Vente HLM ». Actuellement, les locataires du parc social qui souhaitent acheter le logement dans lequel ils vivent peuvent solliciter le PTZ pour financer 10 % de leur achat. À compter du 1er janvier, le prêt sans intérêt interviendra à hauteur de 20 %.

209 communes intègrent la zone tendue

Comme la loi Pinel, le prêt à taux zéro repose sur un système de zonage. Il distingue les zones tendues, où l’offre de logement est inférieure à la demande, et les zones détendues, où il y a plus de biens disponibles que d’occupants. Les quatre zones (A, B1, B2 et C) ont une influence sur les barèmes de ressources et le type d’opération autorisée.

Le principe du zonage est conservé. Mais la répartition des communes est repensée. 209 villes changent de secteur et sont classées en zone très tendue ou tendue (A ou B1). C’est le cas par exemple de :

  • Annecy (74), Caluire-et-Cuire (69) et La Baule-Escoublac (44) qui passent de la zone B1 à la zone A ;
  • Les Deux Alpes (38) et Villard-de-Lans (38) qui passent de la zone C à la zone A ;
  • Arras (62), Brest (29) et Cherbourg (50), qui passent de la zone B2 à la zone B1 ;
  • Lacanau (33), Mimizan (40) et Uzès (30) qui passent de la zone C à la zone B1.

Les maisons neuves sont exclues du dispositif

D’après le ministère de l’Économie et des Finances, plus d’un tiers des PTZ est utilisé pour la construction ou l’achat d’une maison neuve. Afin de limiter l’artificialisation des sols, l’État a décidé de restreindre la liste des biens éligibles.

En zone tendue, le PTZ pourra financer exclusivement un logement collectif (comprenez un appartement) neuf. En zone dite détendue, l’habitat individuel et l’habitat collectif peuvent profiter d’un prêt à taux zéro. Mais seul l’immobilier ancien est concerné.

Une décision qui risque de déplaire aux constructeurs de maisons et aux familles qui rêvent d’un pavillon avec jardin. Actuellement, la moitié des primo-accédants qui deviennent propriétaires d’une maison individuelle bénéficient d’un prêt à taux zéro.

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