Comment faire baisser les frais de notaire ?

1. Acheter dans un département appliquant les anciens taux

Non, le notaire ne s’en met pas plein les poches ! Lorsque vous payez les frais de notaire, ce professionnel perçoit environ 20 % de la somme. Le reste est reversé à l’État. Le Trésor public et les collectivités locales empochent environ 70 % du montant payé par l’acquéreur. Cette somme comprend les droits de mutation, auxquels s’ajoutent différentes taxes.

En 2014, la législation a permis à chaque département de fixer librement le montant des droits de mutation, à condition de rester dans une fourchette comprise entre 3,8 % et 4,5 %. Vous vous en doutez, nombre d’entre eux ont sauté sur l’occasion et choisi la fourchette haute. Mais pas tous ! Pour bénéficier d’une réduction sur les frais de notaire, cap vers l’Indre, l’Isère, le Morbihan ou Mayotte. Pour un bien de 300 000 €, vous épargnerez environ 2 100 € !

2. Privilégier les annonces avec frais d’agence à charge de l’acquéreur

Oui, vous avez bien lu ! Ne prenez pas vos jambes à votre cou si vous voyez une annonce immobilière stipulant que les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur. C’est plutôt une bonne chose pour vous ! En vous faisant supporter les frais d’agence, le vendeur vous permet de gagner quelques centaines d’euros sur les frais de notaire. Voici comment !

Dans la plupart des transactions immobilières, les honoraires de l’agence sont payés par le vendeur. Pour ne pas perdre au change, il va les répercuter sur le prix de vente proposé à l’acheteur. Ainsi, s’il compte vendre son bien 300 000 € et que l’agence lui réclame 5 %, il va afficher un prix de vente de 315 000 € pour toucher la somme souhaitée. C’est donc vous, acheteur, qui finalement allez payer la note. Là où le bât blesse ? Ces frais d’agence s’ajoutent au prix du bien, gonflant le montant total de l’acquisition. Or, rappelez-vous, les frais de notaire sont calculés à partir de ce montant.

Si les frais d’agence sont à votre charge, vous les payez à part. Vos frais de notaire seront donc calculés non pas sur 315 000 €, mais sur 300 000 €. Si l’on reprend l’exemple précédent, la réduction atteint un peu plus de 1 000 €.

3. Bénéficier d’une remise sur les émoluments du notaire pour réduire la note finale

Le notaire ne fait pas ce qu’il veut ! Ses honoraires sont strictement encadrés par la loi. Proportionnelle au prix du bien en vente, sa rémunération est calculée à partir d’un barème divisé en 4 tranches. Le notaire semble avoir les pieds et poings liés, et pourtant ! Il garde une petite marge de manœuvre. Le montant total de votre acquisition est supérieur à 100 000 € ? Il peut vous accorder une remise. Celle-ci s’appliquera sur les tranches supérieures à cette somme. Elle ne pourra pas excéder 20 % de sa rémunération. Montant de la réduction : quelques petites centaines d’euros. Eh non, ce n’est pas Byzance, mais c’est déjà ça de pris ! Notez que tous les clients seront logés à la même enseigne. Si le notaire décide d’octroyer une ristourne à l’un d’eux, il devra l’accorder à tous.
Lors de la recherche d’un notaire, vérifiez s’il applique une telle ristourne. Si c’est le cas, il a l’obligation d’afficher cette information publiquement.

4. Déduire les meubles pour payer moins cher

Le logement convoité dispose déjà d’équipements meublés, table, chaises, lit, électroménagers… ? Bingo ! Vous évitez quelques séances shopping et – cerise sur le gâteau – pourrez réduire la note des frais de notaire.

Comment ? C’est très simple. Les frais d’acquisition s’appliquent uniquement sur la valeur immobilière du bien. Pour faire baisser les frais de notaire, vous pouvez déduire le prix des meubles et équipements de celui du logement en vente. Dressez un inventaire complet : vous ajouterez cette liste du mobilier dans le compromis de vente. Ne soyez pas trop gourmand ! Tout ne peut pas être déduit. Les meubles incorporés à l’immeuble ne peuvent entrer en ligne de compte (placard encastré, miroirs scellés…). De plus, si le mobilier n’est plus tout neuf, vous devrez appliquer un coefficient de vétusté. Montant épargné ? Pour un bien de 300 000 € avec déduction du mobilier pour 15 000 €, vous économisez environ 1 000 €.

5. Négocier le prix d’achat du logement en vente

Puisque les frais de notaire sont calculés à partir du prix d’achat, une astuce – logique – pour diminuer la note est d’agir en amont. Démontrez vos talents de négociateur dès l’offre d’achat. Pour connaître le montant du gain, n’hésitez pas à utiliser un simulateur de frais de notaire.

Vous connaissez maintenant toutes les astuces pour faire baisser les frais de notaire. Il ne vous reste plus qu’à partir en quête du bien idéal, si ce n’est déjà fait !