La taxe sur les logements vacants pour lutter contre le manque de logements

Qui est concerné par la taxe sur les logements vacants (TLV) ?

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement non meublé habitable, et personne n’y a posé ses valises depuis au moins un an, que ce soit vous ou un locataire ? Si ce bien se situe dans une commune dans laquelle les ménages se bousculent pour trouver un toit à prix abordable, il y a de fortes chances que vous soyez concerné par la taxe sur les logements vacants. Cet impôt est en effet d’application en zone tendue, autrement dit là il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande. Pour en avoir le cœur net, indiquez simplement le nom ou le code postal de la commune où se trouve ce logement laissé vide dans ce simulateur. Elle est dans la liste ? Vous devrez payer si votre logement est vide depuis au moins un an au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Dans un premier temps limité aux communes de plus de 50 000 habitants, cet impôt a été élargi pour englober toutes celles dans lesquelles les ménages rencontrent de sérieuses difficultés d’accès au logement. Ainsi, en 2024, la taxe sur les logements vacants s’applique également dans les communes qui comprennent « une proportion élevée de logements affectés à l’habitation, autre que ceux affectés à l’habitation principale ». Il s’agit des communes où la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est en vigueur. Eh oui, votre logement vide est une perle rare dans ces communes où les résidences secondaires et les locations touristiques se multiplient comme des petits pains. Cette taxe n’a d’autre objectif que d’inciter les propriétaires à mettre leur logement en vente ou en location pour lutter contre ces difficultés d’accès au logement. La bonne nouvelle ? Vu la forte demande, vous devriez pouvoir le louer ou le vendre facilement.

Quel est le montant de cet impôt ?

Le montant de la taxe sur les logements vacants varie d’une année à l’autre. La raison ? Il se calcule à partir de la valeur locative cadastrale de votre habitation, autrement dit le loyer annuel que vous pourriez toucher si vous la mettiez en location. Cette valeur n’est pas figée dans le temps. Elle évolue chaque année en fonction de l’inflation, notamment. Pour déterminer son montant, l’administration fiscale tient compte de la superficie du logement, des éléments de confort (qu’elle convertit en mètres carrés) et de la catégorie à laquelle appartient votre habitation (d’insalubre à haut standing).

Pour connaître la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier, renseignez-vous auprès du centre des impôts fonciers.

Pour calculer le montant de la taxe sur les logements vacants, multipliez la valeur locative par un taux d’imposition. Il est fixé à 17 % pour la première année d’imposition. Si votre logement est toujours inoccupé les années suivantes, vous paierez le double, le taux d’imposition grimpant à 34 %. La note peut être salée, surtout si vous avez plusieurs logements vacants.

Espérer passer entre les mailles du filet ? Mieux vaut ne pas compter dessus. L’État veille au grain ! Instaurée en 2023, la déclaration des biens immobiliers a pour but d’identifier facilement les demeures taxables. Ne pas la remplir – ou mal la remplir – vous expose à une amende de 150 euros par local. 

Existe-t-il des cas d’exonération de la taxe sur les logements vacants ?

Oui ! Rassurez-vous, vous n’allez pas recevoir cette taxe pour votre résidence secondaire si vous n’y avez pas mis les pieds pendant plus d’un an. D’une part, parce que ce logement est meublé, et d’autre part, parce que vous payez déjà une taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Vous avez hérité d’un logement à moitié en ruine ? Inutile de prévoir un bas de laine pour payer cet impôt. Seuls les logements non meublés à usage d’habitation sont concernés par cet impôt, autrement dit les biens vides de meubles, mais disposant d’éléments de confort minimum comme l’eau courante, des sanitaires, une installation électrique… Si le montant des travaux pour rendre le logement habitable dépasse sa valeur de 25 %, vous bénéficiez d’une exonération de la taxe sur les locaux vacants.

Vous avez mis votre bien en vente ou en location depuis plus d’un an, mais il ne trouve pas preneur ? Si vous n’avez pas été trop gourmand au moment de fixer le prix de vente ou le loyer, vous serez également exonéré de taxe sur les logements vacants. L’exonération s’applique en effet également en cas de vacance indépendante de la volonté du propriétaire. Les biens au prix du marché ne trouvant pas preneur ou ceux faisant l’objet de travaux entrent dans cette catégorie.

Parmi les autres cas d’exonération de la TLV et de la THLV, citons les logements occupés plus de 90 jours de suite au cours d’une année, les logements détenus par les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) et les logements constituant des dépendances du domaine public. 

Comment contester la taxe sur les logements vacants ? 

Si vous êtes concerné par la taxe sur les logements vacants, vous recevrez un avis dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Vous avez reçu une invitation à payer, mais estimez que vous n’êtes pas redevable de cette taxe ? Déposez une réclamation auprès du service des impôts. Découvrez la procédure à suivre en cas d’impôt établi à tort sur ce site. Vous pouvez introduire votre réclamation en ligne, par courrier ou sur place. N’oubliez pas d’indiquer la condition d’exemption à laquelle vous répondez et d’ajouter un justificatif.

Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante pour réclamer, et jusqu’au 15 décembre pour régler la note. Eh oui, vous devez payer même si vous contestez. Vous serez remboursé si vous obtenez gain de cause. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.