MaPrimeRénov’ Copropriété : montants, conditions et démarches

Pourquoi rénover votre copropriété ?

Aux assemblées générales, nombreux sont les copropriétaires qui n’aiment pas entendre parler de travaux, car qui dit travaux implique de mettre - lourdement - la main au portefeuille. Si l’immeuble est une passoire thermique, le jeu en vaut pourtant la chandelle. Il suffit de penser aux sommes astronomiques versées chaque année en frais de chauffage, et à toutes ces fois où vous avez été contraint de sortir le chéquier pour payer des réparations à réaliser en urgence.

En effectuant des travaux de rénovation globale dans votre immeuble, vous réalisez un investissement à long terme. Finies les factures de chauffage exorbitantes ! Fini de coller des rustines à tout va !

Pour que les travaux soient votés à la majorité, il va falloir persuader les autres copropriétaires. Gagner la voix de votre voisin de palier qui se plaint d’être réveillé tous les matins par les bruits de la circulation ou de celui qui frotte chaque année son mur rongé de moisissures ne devrait pas être difficile. Pas plus que de convaincre la vieille dame du dernier étage qui se blottit sous un amas de plaids en hiver et suffoque lors des épisodes de canicule en été. Une rénovation globale aura un impact significatif sur le confort de l’immeuble, tant thermique qu’acoustique, et sur la qualité de l’air.

Les copropriétaires bailleurs devraient également être favorables à ce projet. Et pour cause ! Ils ont une épée de Damoclès au-dessus de la tête. En 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. Les appartements étiquetés F sortiront du marché locatif en 2028. Rappelons qu’isoler, installer un système de ventilation performant et remplacer une chaudière vétuste dans une copropriété ne se fait pas du jour au lendemain. De l’état des lieux à la réalisation des travaux, il peut s’écouler plusieurs années.

Un coup de pouce financier allant jusqu’à 25 000 euros par copropriétaire

Pour convaincre les derniers indécis, place à l’argumentation financière ! MaPrimeRénov’ Copropriété permet à chaque copropriétaire de recevoir jusqu’à 25 000 euros d’aides pour les travaux effectués au niveau des parties communes de la copropriété : travaux d’isolation par l’extérieur, installation d’un système de ventilation, changement du chauffage collectif, etc. Tout le monde y a droit, du propriétaire occupant à celui qui loue, sans condition de revenus.

Vingt-cinq mille euros, c’est un plafond par logement. Concrètement, vous pouvez toucher jusqu’à 30 % du montant des travaux pour une rénovation qui permet d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 %. Pour bénéficier d’une aide plus importante, il faut être plus ambitieux. En améliorant le gain énergétique de votre immeuble d’au moins 50 %, la prise en charge s’élève à 45 % du montant des travaux. Mais ce n’est pas tout ! Si les travaux réalisés permettent à la copropriété de sortir du statut de passoire thermique – autrement dit, de passer de G ou F à D, vous pouvez prétendre à un bonus de 10 %.

À ces montants s’ajoute une prime individuelle de 1500 euros pour les ménages aux revenus modestes, et de 3000 euros pour ceux disposant de ressources très modestes. Pour savoir si vous avez droit à ces primes supplémentaires, consultez les barèmes de l’Agence nationale de l’habitat.

La trésorerie de votre copropriété fait grise mine, plombée par les impayés de charges ? Si le taux d’impayés de charges atteint au minimum 8 % du budget voté de l’année N-2, votre copropriété est considérée comme « fragile » et peut bénéficier d’un coup de pouce financier supplémentaire. Ce bonus correspond à 20 % du montant des travaux, sous condition d’obtention des CEE par l’Anah. Vous pouvez également prétendre à cette aide supplémentaire si votre copropriété est située dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

Vous avez maintenant toutes les données pour calculer le coup de pouce financier auquel vous avez droit… enfin presque. La surface du logement entre en compte dans le calcul du montant de l’aide. Celui qui habite dans un spacieux T5 paiera davantage en travaux que celui qui vit dans un T2, mais il touchera une aide plus importante. 

Certains copropriétaires rétorquent que les démarches administratives seront laborieuses ? Qu’ils se rassurent, ce ne sera pas le cas. MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide unique, spécifiquement conçue pour simplifier le financement des travaux collectifs. Elle est versée au syndicat qui se charge de la redistribuer.

Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété

Votre immeuble a été construit il y a dix ans ? Malheureusement, vous ne pourrez pas bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro. Il existe plusieurs conditions pour être éligible à cette aide à la rénovation, parmi lesquelles l’âge de la copropriété. Elle doit dater de plus de 15 ans, être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés.

Vos voisins de palier vivent-ils au moins 8 mois par an dans l’immeuble - condition sine qua none pour que le logement soit considéré comme leur résidence principale, ou passent-ils la moitié de l’année sur une île ensoleillée ? Et ceux des étages inférieurs et supérieurs ? Faites les comptes ! Pour avoir droit à MaPrimeRénov’ Copropriété, votre copropriété doit être composée d’au moins 75 % de résidences principales (65 % si elle comporte 20 lots ou moins). À défaut, elle doit avoir 75 % des tantièmes dédiés à l’habitation principale. Découvrez comment calculer les tantièmes dans cet article.

Les dernières conditions à respecter concernent non pas l’immeuble en tant que tel, mais les travaux. Ils doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Avant le début des travaux, un professionnel doit évaluer l’état de l’immeuble et sa consommation d’énergie. Enfin, pour suivre l’évolution du chantier, la copropriété devra obligatoirement faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage ou AMO. Gérer un tel chantier ne s’improvise pas. Véritable chef d’orchestre, l’AMO offre un accompagnement complet, tant au niveau technique que financier. Ses services ne sont bien sûr pas gratuits, mais il existe des aides pour réduire la note.

Besoin d’aide pour trouver un AMO ou définir les travaux à réaliser en priorité ? Contactez France Rénov’ en ligne ou par téléphone au 0 808 800 700. Ce service est gratuit et disponible dans toute la France.

Votre copropriété coche toutes les cases ? Vous souhaitez rénover, et les autres copropriétaires sont sur la même longueur d’onde ? Alors il est temps de lancer la procédure !

Les démarches à effectuer pour recevoir l’aide

Une fois les copropriétaires décidés, c’est le syndic qui s’occupe de tout ! Il se charge de contacter des artisans et d’obtenir des devis. Les travaux sont votés lors de l’Assemblée générale. Si la majorité des voix est obtenue, le syndic envoie le dossier de demande d’aide comprenant les devis à France Rénov’.

La demande est acceptée ? Il est temps de donner le premier coup de pelle ! Le syndic suit l’avancement du chantier avec l’AMO.

Les travaux sont terminés ? C’est l’heure pour les copropriétaires de sabrer le champagne ! Quant au syndic, il n’a pas terminé sa tâche. Il doit maintenant ajouter les factures du ou des artisan(s) dans le dossier pour demander le versement de l’aide. Une fois celle-ci reçue, il la distribue à l’ensemble des copropriétaires. Chacun touche sa part du gâteau en fonction de sa quote-part, exprimée en tantièmes. Une deuxième occasion de sabrer le champagne ?