Revue de l'immo #243 du 6 décembre 2024

Des espoirs de relance balayés par la censure

La motion de censure du gouvernement a été adoptée ce mercredi 4 décembre, entraînant la suspension de nombreuses mesures phares qui auraient pu relancer le secteur de l’immobilier, dont la très attendue réforme du prêt à taux zéro. Pour aider les primo-accédants à acquérir leur premier bien immobilier et relancer la construction dans le neuf, un amendement prévoyait d’élargir ce prêt sans intérêt à tout le territoire et tous types de biens à partir du 1^er février 2025. Sans budget et sans gouvernement, la défiscalisation des dons dans la limite de 100 000 euros, qui aurait permis aux jeunes ménages de disposer d’un apport personnel pour financer leur projet, est également compromise.

Ces assurances emprunteurs plus inclusives face aux maladies graves

Afin de faciliter l’accès au crédit de personnes atteintes de maladies graves, les assureurs et établissements de crédit proposent des contrats de plus en plus protecteurs. En mars dernier, CNP Assurances permettait aux femmes guéries d’un cancer du sein de bénéficier d’une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion. Depuis ce 1^er décembre, BNP Paribas Cardif propose un contrat sans surprime ni exclusion aux personnes atteintes du VIH dont la charge virale est indétectable au moment de la souscription. Avant cette initiative, la charge virale devait être indétectable dans les 12 mois précédents la souscription. Près de 93 % des 180 000 Français atteints de VIH pourraient être éligibles à ce dispositif.

Location des logements G : une situation juridique confuse

Que va-t-il se passer pour les passoires thermiques à partir du 1^er janvier 2025 ? Selon la loi climat et résilience de 2021, les logements classés G ne pourront plus être mis en location à partir de cette date. Cette interdiction concerne-t-elle uniquement les nouveaux baux ? S’applique-t-elle également aux baux en cours et à ceux reconduits tacitement ? La loi ne le dit pas, et l’examen de la proposition de loi qui visait à clarifier ce point est reporté suite à la censure du gouvernement. C’est également le cas d’une autre proposition de loi qui permettait aux logements situés en copropriété de déroger au calendrier sous certaines conditions. Cette situation d’incertitudes pourrait augmenter le risque de contentieux.

Taux en baisse, surface en hausse

En un an, les taux de crédit immobilier sur 20 ans sont passés de 4,3 % à 3,35 % (hors assurance). Avec la même somme, vous pouvez acheter un logement plus grand qu’en novembre 2023. C’est à Nantes que le gain en mètres carrés est le plus élevé : +11,44. Viennent ensuite Toulouse (+9,66 m²), Reims (+9 m²), Strasbourg (+8,76 m²), Montpellier (+7,85 m²), Lille (+7,34 m²), Marseille (+6,94 m²), Lyon (+6,81 m²), Rennes (+5,87 m²), Bordeaux (+5,61 m²), Nice (+4,05 m²) et enfin Paris (+3,03 m²). Début décembre, les taux étaient toujours en baisse. Le vote de la motion de censure pourrait-il changer la donne ? Affaire à suivre !

Taxe foncière : décelez les erreurs avant fin décembre

Ces dernières années, la taxe foncière n’a cessé d’augmenter. Face à une facture de plus en plus salée, il devient primordial de vérifier que vous payez exactement ce que vous devez. Comment faire ? Commencez par vérifier que les taux d’imposition appliqués sont bien ceux qui ont été votés dans votre commune. Pour connaître les données retenues pour calculer cet impôt, contactez le centre des impôts fonciers. Sur les documents fournis, vous pourrez contrôler la catégorie de votre bien (allant de 1 à 8), sa superficie, ses éléments de confort, etc. Certaines données sont incorrectes ? Déposez une réclamation depuis votre espace particulier sur « impôts.gouv.fr ». Ne tardez pas ! Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour contester la taxe foncière de 2023.

La fin des tours géantes à Paris

Construire à la verticale oui, mais pas à outrance ! Le nouveau plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) marque la fin des grandes tours parisiennes, en vogue dans les années 1960-1970. S’ils permettent de loger beaucoup de monde, ces immeubles de grande hauteur sont trop énergivores. Les nouvelles constructions ne pourront pas dépasser 37 mètres de haut, soit 12 étages. Au-delà, l’efficacité énergétique est réduite. Construire plus haut nécessite en effet davantage de béton, d’appareillages et de machinerie… sans compter l’énergie consommée au quotidien par les ascenseurs. Pour loger plus de monde sans artificialiser les sols, la Ville de Paris encourage les petites surélévations d’immeubles.