Ventes immobilières dans les Hauts-de-Seine (92)

SEQENS VOUS PROPOSE EN BAIL REEL ET SOLIDAIRE** à SCEAUX (92330) Réf. 402205 – Lot n°3008 - Etage : 2 DPE : D (202 kWh/m2.an) – GES : B (6 kg CO2/m2.an) Prix : 328 100 € Redevance : 100,79 €/mois Situé au pied la Coulée Verte, à proximité du Parc de Sceaux et du lycée Marie Curie, nous vous proposons ce trois pièces de 70,00 m² en 2e étage avec ascenseur Ce bien se compose d’une entrée avec placard, d’un séjour avec balcon de 5, 60m² , d'une cuisine pouvant s'ouvrir sur le séjour, de deux chambres, d’une salle de bain avec WC Une cave et une place de parking complètent ce bien. Chauffage individuel électrique. Copropriété de 60 lots d’habitation, sans procédure en cours Charges de copropriété estimées à 1 996 €/an Montant des dépenses énergétiques estimé à 1 550 €/an (prix moyen des énergies indexé au 01/01/2021 abonnement compris) Taxe Foncière : 2 073 € Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES Les offres d’achat doivent être remises par e-mail dans un délai de 1 mois à compter du 15/11/2024. Les offres d’achat reçues seront étudiées et classées*** selon les modalités définies à l’article D 443-12-1 du CCH. Pour être recevables, les offres d’achat doivent être accompagnées d’un dossier de candidature complet en ce compris les pièces justificatives dont la liste sera communiquée par le commercial lors de la visite. *Offre valable pour tout dossier reçu avant le 15/12/2024, signature d’une promesse d’achat avant le 30/01/2025 et acte authentique avant le 30/04/2025. **Le Bail Réel Solidaire (B.R.S.) est un dispositif sécurisé et encadré par la loi permettant aux ménages sous plafonds de ressources (PSLA) d’accéder à la propriété en zone tendue et à un prix très abordable. Cela signifie que : - Vous achetez des droits réels immobiliers, - Vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (O.F.S.) auquel vous versez une redevance mensuelle (dont le montant est révisé chaque année en fonction de l’indice de révision des loyers), - Vous pouvez revendre votre logement à tout moment, à un prix encadré et à des acquéreurs répondant à des conditions de ressources - Votre logement peut être transmis à vos ayants droit, qui peuvent le vendre ou y habiter (s’ils remplissent les conditions de ressources) *** Toutefois, la vente peut avoir lieu sans attendre l’issue du délai de remise des offres au 1er acheteur dès lors qu’il appartient à la catégorie des personnes physiques prioritaires (locataire d’un bailleur social disposant de patrimoine dans le département ou gardien d’immeuble HLM sous plafond de ressources d’accession sociale).