Informations légales

Siren : 827596784 - N° de carte professionnelle : CPI 2102 2017 000 017 118

AP IMMOBILIER (SARL PAGAS), SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé rue de la petite fin, ZAE la petite fin 21490 SAINT JULIEN, immatriculée sous le N° Siret : 827 596 784 000 21 au RCS de DIJON représentée par Messieurs ASDRUBAL Benjamin et PAGGI Adrien, gérants et titulaires de la carte professionnelle n° 2102 2017 000 017 118 délivré par la CCI Métropole de Bourgogne le 25/08/2023. Carte portant la mention « transaction sur immeubles et fonds de commerce ». Garanti par GALIAN dont le siège est sis 89, rue de la Boétie – 75008 PARIS, sous le n° 153689 D pour un montant de 120 000 €. Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de M.M.A. IARD Assurances Mutuelles – 14,BD MARIE ET ALEXANDRE OYON – 72000 LE MANS sous le numéro de police 120 137 405. Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)